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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Sur conclusion que l’administrateur ou le dirigeant a contrevenu à une disposition du présent code, l’autorité compétente recommande à la Société d’imposer une sanction.
D. 498-2007, a. 40.
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